Le Contrat territorial régional

Un contrat signé avec la Région Occitanie pour animer les projets du territoire et accompagner les candidatures des communes au dispositif "Bourg-centre"...
La Région Occitanie a engagé le déploiement d'une nouvelle génération de politiques contractuelles pour la période 2022-2028, orientée autour des priorités régionales du PACTE VERT.
Un programme opérationnel annuel recensant les opérations menées sur le territoire est voté chaque année. Ce contrat permet de déterminer les priorités de chacun autour des enjeux communs et se présente comme une déclinaison locale du PACTE VERT qui vise à :
  • Promouvoir un nouveau modèle de développement,
  • Réussir ensemble le rééquilibrage territorial (justice territoriale),
  • Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique.
Chaque projet instruit devra être qualifié au regard des objectifs du PACTE VERT en montrant qu’il répond à au moins un objectif, sans en contredire un autre.

Le contrat cadre du Contrat Territorial Régional Vidourle Camargue est en cours de finalisation et devrait être signé au cours du 1er trimestre 2023. 

Le CTO s’appuie sur un Programme Pluriannuel de Projets et d’Investissements (PPPI), liste indicative des projets pour 2022-2028 que les collectivités territoriales ont renseignés auprès du PETR.

L’inscription d'un projet au sein du PPPI 22-28 n’engage pas les partenaires du CTO Vidourle Camargue sur son accompagnement financier.

Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes, ont vocation à être accompagnés par la Région :

  • Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert,
  • Inscription dans un programme opérationnel annuel,
  • Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.